Chronologie abrégée

1791 : Liberté du commerce et de l'industrie, délit de coalition

1804 : Code Civil, contrat de louage de services

1841 : Loi sur le travail des enfants et des femmes

1848 : abolition de l'esclavage aux Antilles françaises et à la Réunion

1864 : Abolition du délit de coalition

1874 : Inspecteurs du Travail fonctionnaires

1884 : Liberté d'association professionnelle : syndicats

1890 : Préavis de licenciement

1898 : Accidents du travail

1906 : Repos hebdomadaire

1910 : Premier Code du Travail

1916 : Délégués du personnel dans les usines d'armement

1919 : Convention collective d'entreprise, journée de 8 heures, création de l'Organisation Internationale du Travail

1928 : Assurances sociales, dommages-intérêts pour licenciement abusif

1936 : Conventions collectives de branche, congés payés, délégués du personnel, semaine de 40 heures

1941 : Charte du travail

1945 : comité d'entreprise

1946 : Préambule de la constitution : droit au travail, droit de grève, droit syndical, égalité des droits hommes – femmes, participation à la gestion des entreprises

Lois sur les délégués du personnel et la sécurité sociale

1950 : Loi sur les conventions collectives, le règlement des conflits collectifs et le SMIG

1957 : Traité de ROME

1958 : Accord sur l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC)

1959 : Prohibition de l'indexation, intéressement facultatif

1967 : Participation obligatoire, création de l'ANPE

1968 : Négociation de Grenelle : Droit syndical dans l'entreprise, SMIC

1969 : Accord sur la sécurité de l'emploi, 4° semaine de congés payés

1970-71 : Accord et loi sur la Formation professionnelle continue

1972 : Travail temporaire

1973 : Nouveau Code du Travail, loi sur le licenciement pour motif personnel

1975 : Licenciement pour motif économique

1978 : Mensualisation

1982 : Lois Auroux : droits et libertés des salariés dans l'entreprise, comité d'entreprise, hygiène et sécurité, négociation dans l'entreprise, 5° semaine de congés payés, retraité à 60 ans

1986 : suppression de l'autorisation administrative pour un licenciement économique

1989 : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, définition législative du motif économique

1990 : Accord et refonte de la législation sur le CDD et le Travail temporaire

1992 : traité de MAASTRICHT

1993 : Loi quinquennale sur l'emploi : travail intermittent, contrat d'insertion professionnelle (CIP abrogé en 1994)

1995 : Accord sur la négociation collective (31/10)

1996 : comité d'entreprise européen (transposition de la directive CE 94/45)

1997 : Traité d'AMSTERDAM

1998 et 2000 : Aménagement et réduction du temps de travail (Lois AUBRY)

Position commune des partenaires sociaux du 16 janvier 2001sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective

2002 : loi de modernisation sociale

2003 : loi portant relance de la négociation en matière de licenciement économique (3/1)

loi relative aux salaires au temps de travail et au développement de l'emploi (13/1)

réforme des retraites (21/8)

loi sur l'initiative économique (1/8)

2004 : loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social (4 mai)

Ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale (18/1)

Loi modifiant l'organisation du travail dans l'entreprise (31/3)

Loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour l'emploi (26/7/2005)

Ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Ordonnance relative au Code du travail (partie législative) (12/3/2007) : publication de la partie législative du nouveau

Code qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 et qui abroge le code issu de la loi du 3 janvier 1973

Loi de modernisation du dialogue social (31/1/2007)

Traité de Lisbonne (13/12)

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (21/8)

Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (13/2)

ANI du 11 janvier 2008

Position commune des partenaires sociaux du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement du syndicalisme

Loi portant modernisation du marché du travail (25/6)

Loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (1/8)

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (20/8)