Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci à été désactivé. Certaines fonctionnalitées de ce module sont restreintes.
Droit du travail
Cours
Outils transverses
Les sources et les moyens d'application du droit du travail
Le contrat de travail
La convention collective
La réglementation du travail
Protection des libertés et contrôle de l'activité des salariés
Le règlement intérieur de l'entreprise : hygiène et sécurité, discipline
Exemple de règlement intérieur - laboratoire pharmaceutique (1994)
Le temps de travail
Durée totale du travail
Répartition de l'horaire de travail
Dépassement de l'horaire de travail
Diminution du temps de travail (temps partiel, travail intermittent)
Durée et modalité de prise des repos et congés
Rémunérations
Le salaire
La rupture du contrat
Les représentants du personnel et les syndicats
Le temps de travail
Durée totale du travail (page suivante)
Exemple de règlement intérieur - laboratoire pharmaceutique (1994) (page Précédente)
Accueil
Xavier JAMAR - Université Nancy2
