Rémunérations

Le « lissage » des rémunérations mensuelles peut être prévu par l'accord de modulation. (art L.3122-5)

En cas de temps partiel « la convention ou l'accord peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord. » L.3123-12 et 37

Le nombre d'heures mensuelles à rémunérer correspond à 52 fois le nombre d'heures hebdomadaires divisé par 12 soit :

pour 39h (ancien horaire) = 169

pour 38h = 164,66

pour 35h (durée légale) = 151,66

pour 32h (horaire conventionnel) = 138,66

Doivent désormais figurer sur le bulletin de paie :

- les heures payées au taux normal

- les heures payées avec majoration pour heures supplémentaires ou tout autre cause

- la nature et le volume du forfait

- le montant du complément différentiel de salaire

Il faut distinguer désormais :

1) les congés payés

2) les repos de remplacement du paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations

3) les repos entre 2 jours de travail : 11h ou 9h si dérogation

4)les repos entre 2 jours de travail incluant un repos hebdomadaire soit 11h + 24h

5) les temps d'astreinte et les compensations (éventuellement de repos) auxquels elles donnent lieu

6) Les repos conventionnels en contrepartie des heures effectuées au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires

7) Les repos conventionnels en contrepartie des heures effectuées au delà de la convention de forfait.